Comment reconnaître un acte officiel de décès ?
Un acte de décès constitue un document juridique officiel. Rédigé et délivré par un officier d'état civil, il comporte obligatoirement les éléments suivants :
- Le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que les prénoms du défunt.
- La date et le lieu de naissance de la personne décédée.
- Le lieu, la date et l'heure du décès.
- La situation matrimoniale ainsi que l'identité du conjoint si le défunt est marié ou pacsé.
- Les nom, prénoms, profession et lieu de domicile des parents du défunt.
- Les nom, prénoms, profession et lieu de domicile de l'individu qui déclare le décès.
Au côté de ces éléments obligatoires, peuvent également figurer des mentions annexes telles que "Mort pour la France", "Victime du terrorisme", etc.
Pourquoi et comment demander un acte authentique de décès ?
L'obtention d'un acte officiel de décès s'avère indispensable pour accomplir certaines formalités. Une copie de l'acte est par exemple demandée pour clôturer le compte bancaire du défunt. Lors de l'établissement d'un acte de notoriété dans le cadre d'une succession, les héritiers du défunt sont également dans l'obligation de fournir un acte authentique de décès. Toute personne peut solliciter le document sans qu'une justification particulière (tel un lien de parenté) soit requise. Pour obtenir une copie intégrale de l'acte, il est nécessaire de s'adresser à la mairie de la commune où est décédée la personne, ou à celle de son dernier domicile connu. Quiconque souhaitant se procurer le document est tenu de fournir une pièce d'identité. Notez que la nature des démarches à entreprendre varie en fonction du lieu où le décès est survenu. En France, un acte d'état civil peut être demandé :
- sur Internet, via un site dédié aux demandes d'actes d'état civil ;
- par la poste, en adressant un courrier à la mairie concernée (celui-ci doit comporter les noms, prénoms ainsi que la date de décès du défunt) ;
- en se rendant directement à la mairie (dans ce cas, le document est remis immédiatement au demandeur).
Pour un décès ayant eu lieu à l'étranger, la demande d'acte peut être réalisée en ligne ou en adressant un courrier postal au service central d’état civil de Nantes.
Demander un acte d'état civil par Internet : quels avantages ?
Faire le choix de se procurer un acte d'état civil en ligne est gage de gain de temps et de simplicité. Très pratique, cette solution innovante évite de devoir se rendre sur place. Il s'agit d'une option intéressante pour les demandeurs qui résident loin de la mairie concernée ou dont leur proche est un Français décédé à l'étranger. Les sites spécialisés dans l'obtention d'actes d'état-civil mettent tout en œuvre pour simplifier la vie de leurs utilisateurs. Un service accessible et complet se propose de prendre en charge la totalité des formalités inhérentes à l'obtention d'un acte juridique de décès. Le temps de traitement de la demande est ainsi considérablement réduit. En outre, le demandeur est assuré de pouvoir suivre en temps réel la commande qu'il a passée. Une équipe composée de professionnels est également à disposition pour toute question relative à l'obtention d'un acte d'état civil.
